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EPART

Active
Siren381 875 467Association39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 22 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EPART est une association, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 875 467. Son siège social est situé 38 rue du Docteur Georges Camuset, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 1624Z comme activité principale. LEON GOUX exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPART

Dénomination
EPART
SIREN
381 875 467
SIRET (siège)
381 875 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56381875467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 875 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Association déclarée d'insertion par l'activité économique
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
22 mars 1991
Siège social
38 RUE DU DOCTEUR GEORGES CAMUSET, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EPART

LA FABRICATION D'OBJETS DIVERS EN BOIS, LA COUTURE INDUSTRIELLE, L'EXERCICE DE TRAVAUX LIES A L'ELECTRONIQUE ET PLUS

Finances de EPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPART

LG

LEON GOUX

Président du conseil d’administration

Depuis la création (22 mars 1991) · 35 ans

Établissements de EPART

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    381 875 467 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 1624Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    381 875 467 00031 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 9601B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    381 875 467 00023 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 930A

Documents juridiques de EPART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/01450

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1991

Marchés publics de EPART

11 marchés publics ont été notifiés à EPART et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 615 k€.

  • ENTRETIEN LOCAUX CD39 - LOT 2 CHAMPAGNOLE

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 01 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    40,0 k€Services

  • ENTRETIEN LOCAUX LOT 3 LDA

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 30 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    56,0 k€Services

  • Consultation pour le nettoyage des locaux du SICTOM de la Zone de Lons le Saunier

    SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER · notifié le 21 avril 2026 · Appel d'offres restreint · 3 ans

    40,5 k€Services

  • NETTOYAGE LOCAUX DU DEPARTEMENT - LOT 03 LDA POLIGNY

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 19 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 15 mois

    55,0 k€Services

  • NETTOYAGE LOCAUX DU DEPARTEMENT - LOT 01 SECTEUR LONS

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 19 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 15 mois

    78,0 k€Services

  • NETTOYAGE LOCAUX DU DEPARTEMENT - LOT 01 SECTEUR LONS

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 08 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    78,0 k€Services

  • NETTOYAGE LOCAUX DU DEPARTEMENT - LOT 03 LDA POLIGNY

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 30 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    55,0 k€Services

  • NETTOYAGE LOCAUX DU DEPARTEMENT - LOT 03 LDA POLIGNY

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 30 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    55,0 k€Services

  • NETTOYAGE LOCAUX DU DEPARTEMENT - LOT 01 SECTEUR LONS

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 29 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    78,0 k€Services

  • NETTOYAGE LOCAUX DU DEPARTEMENT - LOT 01 SECTEUR LONS

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 29 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    78,0 k€Services

  • NETTOYAGE DES LOCAUX DU SYDOM DU JURA SUR LES SITES DU CDTOM A LONS LE SAUNIER ET CSJ A LES REPOTS

    SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 14 novembre 2022 · Procédure adaptée · 3 ans

    1,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de EPART

1 aide de minimis octroyée à EPART a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 9,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 26 juin 2026

    9,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 29 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur EPART

Quel est le numéro SIREN de EPART ?

Le numéro SIREN de EPART est 381 875 467. Le SIRET de son siège social est 381 875 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56381875467.

Qui dirige EPART ?

EPART est dirigée par LEON GOUX, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de EPART ?

Le siège social de EPART est situé 38 rue du Docteur Georges Camuset, 39000 Lons-le-Saunier.

EPART est-elle toujours en activité ?

Oui, EPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPART.

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