EPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 989 394, EPAS est une SCI créée le 20 août 2001. Elle est domiciliée 8 ALL Mas Saint-benoit route de Marseille Montfavet, 84140 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MAXIME BACHELARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EPAS
INSEE- Dénomination
- EPAS
- SIREN
- 438 989 394
- SIRET (siège)
- 438 989 394 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67438989394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 989 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 août 2001
- Siège social
- 8 ALL Mas Saint-benoit route de Marseille Montfavet, 84140, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPAS
Acquisition aménagement exploitation notamment par voie de location et la cession de tous immeubles droits immobiliers parts ou actions de sociétés civiles immobilières
Finances de EPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011
Associé indéfiniment responsable
FIN'OZ
Associé indéfiniment responsable
L2FI
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84140 AvignonSiègeActif
438 989 394 00012 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de EPAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : BACHELARD Maxime
- création
Date d'effet : 20 août 2001
Questions fréquentes sur EPAS
Quel est le numéro SIREN de EPAS ?
Le numéro SIREN de EPAS est 438 989 394. Le SIRET de son siège social est 438 989 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67438989394.
Qui dirige EPAS ?
EPAS est dirigée par MAXIME BACHELARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPAS ?
Le siège social de EPAS est situé 8 ALL Mas Saint-benoit route de Marseille Montfavet, 84140 Avignon.
EPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAS.
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