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EPAS

Fermée
Siren515 027 019SCI72100 Le MansRadiée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

EPAS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 027 019. Elle est domiciliée 9 RUE ZA Actisud 9 Rue Maurice Trintignant ZA ACTISUD, 72100 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL DERET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de EPAS date du 15 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EPAS

Dénomination
EPAS
SIREN
515 027 019
SIRET (siège)
515 027 019 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79515027019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 027 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2009
Date de radiation
15 décembre 2022
Siège social
9 RUE ZA Actisud 9 Rue Maurice Trintignant ZA ACTISUD, 72100, Le Mans
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de EPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPAS

ED

EMMANUEL DERET

Liquidateur

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

PM

PASCALE MORILLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de EPAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72100 Le MansSiègeFermé

    515 027 019 00022 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 72230 MONCE-EN-BELINFermé

    515 027 019 00014 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DERET Emmanuel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur EPAS

Quel est le numéro SIREN de EPAS ?

Le numéro SIREN de EPAS est 515 027 019. Le SIRET de son siège social est 515 027 019 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79515027019.

Qui dirige EPAS ?

EPAS est dirigée par EMMANUEL DERET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPAS ?

Le siège social de EPAS est situé 9 RUE ZA Actisud 9 Rue Maurice Trintignant ZA ACTISUD, 72100 Le Mans.

EPAS est-elle toujours en activité ?

Non, EPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2022.

EPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAS.

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