EPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 360 537. Son siège social est situé 275 Rte Castelnau Lieu Dit le Buguet Nord zi de la Vigne, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 4520A. PHILIPPE ENEA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPAS
INSEE- Dénomination
- EPAS
- SIREN
- 885 360 537
- SIRET (siège)
- 885 360 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75885360537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 360 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 22 juillet 2020
- Siège social
- 275 RTE CASTELNAU LIEU DIT LE BUGUET NORD ZI DE LA VIGNE, 31620, FRONTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPAS
Mécanique, carrosserie, peinture, achat/vente véhicules occasion et neufs, achat/vente pièces détachées.
Finances de EPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPAS
INSEEÉtablissements de EPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 FRONTONSiègeActif
885 360 537 00017 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 4520A
Documents juridiques de EPAS
INPIComptes annuels de EPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2020
Questions fréquentes sur EPAS
Quel est le numéro SIREN de EPAS ?
Le numéro SIREN de EPAS est 885 360 537. Le SIRET de son siège social est 885 360 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75885360537.
Qui dirige EPAS ?
EPAS est dirigée par PHILIPPE ENEA, président de sas.
Où se situe le siège social de EPAS ?
Le siège social de EPAS est situé 275 Rte Castelnau Lieu Dit le Buguet Nord zi de la Vigne, 31620 Fronton.
EPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAS.
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