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EPATE Conseil

Active
Siren951 565 498SAS75018 ParisCréée le 17 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 565 498, EPATE Conseil est une SAS créée le 17 avril 2023. Elle est domiciliée 20 RUE Caulaincourt, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Martial FOUCAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EPATE Conseil

Dénomination
EPATE Conseil
SIREN
951 565 498
SIRET (siège)
951 565 498 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86951565498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 565 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 avril 2023
Siège social
20 RUE Caulaincourt, 75018, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPATE Conseil

réalisation d'expertises en matières économiques, électorale et d'évaluation de politiques publiques et d'accompagnement des collectivités territoriales et organisations publiques et privées

Finances de EPATE Conseil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPATE Conseil

MF

Martial FOUCAULT

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

Établissements de EPATE Conseil

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 ParisSiègeActif

    951 565 498 00015 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EPATE Conseil

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de EPATE Conseil

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPATE Conseil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPATE Conseil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPATE Conseil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPATE Conseil n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPATE Conseil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPATE Conseil

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur EPATE Conseil

Quel est le numéro SIREN de EPATE Conseil ?

Le numéro SIREN de EPATE Conseil est 951 565 498. Le SIRET de son siège social est 951 565 498 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86951565498.

Qui dirige EPATE Conseil ?

EPATE Conseil est dirigée par Martial FOUCAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de EPATE Conseil ?

Le siège social de EPATE Conseil est situé 20 RUE Caulaincourt, 75018 Paris.

EPATE Conseil est-elle toujours en activité ?

Oui, EPATE Conseil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPATE Conseil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPATE Conseil.

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