EPAUL'ART
Fermée- Capital social
- 38,1 k€
EPAUL'ART est une SARL immatriculée le 18 juin 1998 sous le numéro SIREN 389 277 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Dauphine immeuble le Trefle, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G. La direction est assurée par JEROME CAFFIAUX en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2017.
Fiche d'identité de EPAUL'ART
INSEE- Dénomination
- EPAUL'ART
- SIREN
- 389 277 419
- SIRET (siège)
- 389 277 419 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR90389277419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 277 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 18 juin 1998
- Date de radiation
- 16 octobre 2017
- Siège social
- 1 RUE DU DAUPHINE IMMEUBLE LE TREFLE, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 6
- Statut
- Fermée
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Finances de EPAUL'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPAUL'ART
INSEEÉtablissements de EPAUL'ART
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeFermé
389 277 419 00047 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 741G
- 59000 LILLEFermé
389 277 419 00013 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 741G
- 59110 LA MADELEINEFermé
389 277 419 00021 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 741G
- 59100 ROUBAIXFermé
389 277 419 00039 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 741G
- 59100 ROUBAIXFermé
389 277 419 00054 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 741G
- 59300 VALENCIENNESFermé
389 277 419 00062 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 741G
Documents juridiques de EPAUL'ART
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EPAUL'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPAUL'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M CAFFIAUX Jérome pour une durée de 15 ans.
Aucune mention de EPAUL'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EPAUL'ART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M CAFFIAUX Roger es-q de dirigeant de droit pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M CAFFIAUX Jérome pour une durée de 15 ans.
- création
Date d'effet : 18 juin 1998
Marques déposées par EPAUL'ART
INPIEPAUL'ART est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAXEI
N° 99799444 · Déposée le 22 juin 1999 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 22 juin 2009
- Marque expiréeC2 - reseau
N° 99799443 · Déposée le 22 juin 1999 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 22 juin 2009
- Marque expiréeLES FIERTES TEXTILES DE SAINT-QUENTIN
N° 98747598 · Déposée le 24 août 1998 · Marque verbale
Classes 35, 41 · expirée le 24 août 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EPAUL'ART
Quel est le numéro SIREN de EPAUL'ART ?
Le numéro SIREN de EPAUL'ART est 389 277 419. Le SIRET de son siège social est 389 277 419 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90389277419.
Qui dirige EPAUL'ART ?
EPAUL'ART est dirigée par JEROME CAFFIAUX, gérant.
Où se situe le siège social de EPAUL'ART ?
Le siège social de EPAUL'ART est situé 1 rue du Dauphine immeuble le Trefle, 59300 Valenciennes.
EPAUL'ART est-elle toujours en activité ?
Non, EPAUL'ART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2017.
EPAUL'ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPAUL'ART a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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