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EPAUL'ART

Fermée
Siren389 277 419SARL59300 VALENCIENNESRadiée le 16 octobre 2017

Documents
Capital social
38,1 k€

EPAUL'ART est une SARL immatriculée le 18 juin 1998 sous le numéro SIREN 389 277 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Dauphine immeuble le Trefle, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G. La direction est assurée par JEROME CAFFIAUX en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2017.

Fiche d'identité de EPAUL'ART

Dénomination
EPAUL'ART
SIREN
389 277 419
SIRET (siège)
389 277 419 00047
N° TVA intracommunautaire
FR90389277419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 277 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
18 juin 1998
Date de radiation
16 octobre 2017
Siège social
1 RUE DU DAUPHINE IMMEUBLE LE TREFLE, 59300, VALENCIENNES
Établissements
6
Statut
Fermée

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Finances de EPAUL'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EPAUL'ART

JC

JEROME CAFFIAUX

Gérant

Depuis la création (18 juin 1998) · 28 ans

Établissements de EPAUL'ART

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    389 277 419 00047 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 741G

  • 59000 LILLEFermé

    389 277 419 00013 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 741G

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    389 277 419 00021 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 741G

  • 59100 ROUBAIXFermé

    389 277 419 00039 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 741G

  • 59100 ROUBAIXFermé

    389 277 419 00054 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 741G

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    389 277 419 00062 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de EPAUL'ART

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1992

  • Acte

Conformité de EPAUL'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPAUL'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M CAFFIAUX Jérome pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M CAFFIAUX Roger es-q de dirigeant de droit pour une durée de 3 ans.

Aucune mention de EPAUL'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EPAUL'ART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M CAFFIAUX Roger es-q de dirigeant de droit pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M CAFFIAUX Jérome pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1998

Marques déposées par EPAUL'ART

EPAUL'ART est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AXEI

    N° 99799444 · Déposée le 22 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 22 juin 2009

  • C2 - reseau

    N° 99799443 · Déposée le 22 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 22 juin 2009

  • LES FIERTES TEXTILES DE SAINT-QUENTIN

    N° 98747598 · Déposée le 24 août 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 24 août 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EPAUL'ART

Quel est le numéro SIREN de EPAUL'ART ?

Le numéro SIREN de EPAUL'ART est 389 277 419. Le SIRET de son siège social est 389 277 419 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90389277419.

Qui dirige EPAUL'ART ?

EPAUL'ART est dirigée par JEROME CAFFIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de EPAUL'ART ?

Le siège social de EPAUL'ART est situé 1 rue du Dauphine immeuble le Trefle, 59300 Valenciennes.

EPAUL'ART est-elle toujours en activité ?

Non, EPAUL'ART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2017.

EPAUL'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPAUL'ART a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.