Checkers

EPAV SERVICE

Active
Siren300 476 249Groupement d'intérêt économique (GIE)01500 AMBRONAYCréée le 05 septembre 1973

3832Z · Récupération de déchets triés

Documents

EPAV SERVICE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 5 septembre 1973 sous le numéro SIREN 300 476 249. Elle est domiciliée zone Industrielle Lieudit la Cor Est Rd 1075, 01500 Ambronay. Elle exerce une activité de récupération de déchets triés (code NAF 3832Z). La direction est assurée par MARIE-CLAUDE MONNIER en qualité de directeur général délégué.

Fiche d'identité de EPAV SERVICE

Dénomination
EPAV SERVICE
SIREN
300 476 249
SIRET (siège)
300 476 249 00044
N° TVA intracommunautaire
FR96300476249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 476 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
05 septembre 1973
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE LIEUDIT LA COR EST RD 1075, 01500, AMBRONAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EPAV SERVICE

L activité n est pas commerciale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EPAV SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPAV SERVICE

MM

MARIE-CLAUDE MONNIER

Directeur général délégué

MP
DJ

DANIEL JACQUET

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2010

4

4 AS

Directeur général délégué

A

AUTO PIECES GUY VOISIN

Directeur général délégué

E

ETS JACQUET ET FILS

Directeur général délégué

G

GROUPE QUINSON FONLUPT

Directeur général délégué

RV

ROCH VOISIN

Administrateur

LV

LAURENT VIALLON

Administrateur

CN

CATHERINE NOEL

Administrateur

VL

VALERIE LE MILLIER

Administrateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EPAV SERVICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBRONAYSiègeActif

    300 476 249 00044 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 3832Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    300 476 249 00028 · ouvert le 22 novembre 1988 · NAF 371Z

  • 01320 CHATILLON-LA-PALUDFermé

    300 476 249 00036 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 3832Z

Documents juridiques de EPAV SERVICE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Conformité de EPAV SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAV SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPAV SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPAV SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EPAV SERVICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président, Administrateur : JACQUET Daniel Administrateur : VIALLON Chantal, Marie-Claude né(e) COL Administrateur : JACQUET Valérie né(e) LE MILLIER Administrateur : VIALLON Laurent Contrôleur de gestion : VOISIN Roch Contrôleur des comptes : MONNIER Marie-Claude, Angeline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : JACQUET Daniel Administrateur : VIALLON Chantal Marie-Claude né(e) COL Contrôleur de gestion : GECCHELE Catherine Marie-Françoise né(e) NOEL Contrôleur de gestion : GECCHELE Catherine Marie-Françoise né(e) NOEL Contrôleur des comptes : MONNIER Marie-Claude Angeline

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1973

Questions fréquentes sur EPAV SERVICE

Quel est le numéro SIREN de EPAV SERVICE ?

Le numéro SIREN de EPAV SERVICE est 300 476 249. Le SIRET de son siège social est 300 476 249 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96300476249.

Qui dirige EPAV SERVICE ?

EPAV SERVICE est dirigée par MARIE-CLAUDE MONNIER, directeur général délégué. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPAV SERVICE ?

Le siège social de EPAV SERVICE est situé zone Industrielle Lieudit la Cor Est Rd 1075, 01500 Ambronay.

EPAV SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, EPAV SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPAV SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAV SERVICE.