EPC 83
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPC 83 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 487 944. Elle est domiciliée 502 Anc chemin de Toulon, 83110 Sanary sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED BEN ALLEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EPC 83
INSEE- Dénomination
- EPC 83
- SIREN
- 792 487 944
- SIRET (siège)
- 792 487 944 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52792487944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 487 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 15 avril 2013
- Siège social
- 502 ANC CHEMIN DE TOULON, 83110, SANARY SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EPC 83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPC 83
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EPC 83
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83110 SANARY SUR MERSiègeFermé
792 487 944 00011 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 4322A
Documents juridiques de EPC 83
INPIComptes annuels de EPC 83
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPC 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPC 83
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPC 83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2015. Clôturée le 03 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EPC 83 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPC 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPC 83
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : LORIETTE Ghyslain en fonction le 22 Avril 2013 Gérant : MOULLET Mickaël en fonction le 14 Avril 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-10
- création
Date d'effet : 15 avril 2013
Questions fréquentes sur EPC 83
Quel est le numéro SIREN de EPC 83 ?
Le numéro SIREN de EPC 83 est 792 487 944. Le SIRET de son siège social est 792 487 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52792487944.
Qui dirige EPC 83 ?
EPC 83 est dirigée par MOHAMED BEN ALLEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPC 83 ?
Le siège social de EPC 83 est situé 502 Anc chemin de Toulon, 83110 Sanary sur Mer.
EPC 83 est-elle toujours en activité ?
Oui, EPC 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPC 83 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPC 83 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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