EPC AQUA SPAS
Active4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
EPC AQUA SPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 843 436. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Gemerie, 72380 Saint Jean d'Asse. Elle exerce une activité de commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).
Fiche d'identité de EPC AQUA SPAS
INSEE- Dénomination
- EPC AQUA SPAS
- SIREN
- 510 843 436
- SIRET (siège)
- 510 843 436 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63510843436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 843 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Date de création
- 02 mars 2009
- Siège social
- LA GRANDE GEMERIE, 72380, SAINT JEAN D'ASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EPC AQUA SPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPC AQUA SPAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EPC AQUA SPAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72380 SAINT JEAN D'ASSESiègeFermé
510 843 436 00013 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 4752A
Documents juridiques de EPC AQUA SPAS
INPIConformité de EPC AQUA SPAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPC AQUA SPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Courrier Emmanuel pour une durée de 1 an ans.
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EPC AQUA SPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPC AQUA SPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EPC AQUA SPAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Courrier Emmanuel pour une durée de 1 an ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-04 · Début d'activité : 2009-03-02
- création
Date d'effet : 02 mars 2009
Questions fréquentes sur EPC AQUA SPAS
Quel est le numéro SIREN de EPC AQUA SPAS ?
Le numéro SIREN de EPC AQUA SPAS est 510 843 436. Le SIRET de son siège social est 510 843 436 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63510843436.
Où se situe le siège social de EPC AQUA SPAS ?
Le siège social de EPC AQUA SPAS est situé La Grande Gemerie, 72380 Saint Jean d'Asse.
EPC AQUA SPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPC AQUA SPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPC AQUA SPAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPC AQUA SPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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