EPC FRANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPC FRANCE est une SARL immatriculée le 13 août 2012 sous le numéro SIREN 753 268 564. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Deux Etangs Savault, 58230 Ouroux-en-Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par JOB GEVERS DEYNOOT, gérant.
Fiche d'identité de EPC FRANCE
INSEE- Dénomination
- EPC FRANCE
- SIREN
- 753 268 564
- SIRET (siège)
- 753 268 564 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02753268564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 268 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 13 août 2012
- Siège social
- LES DEUX ETANGS SAVAULT, 58230, OUROUX-EN-MORVAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EPC FRANCE
Achat et vente de biens mobiliers par vente directe et vente en Ligne, (la réparation et l'entretien de véhicules est exercée seulement dans l'établissement secondaire à Chaumard), le conseil technique
Finances de EPC FRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPC FRANCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2014
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2012 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EPC FRANCE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 58230 OUROUX-EN-MORVANSiègeActif
753 268 564 00014 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 4799A
- 58230 OUROUX-EN-MORVANActif
753 268 564 00030 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4520A
- 58120 CHAUMARDFermé
753 268 564 00022 · ouvert le 18 février 2015 · NAF 4520A
Documents juridiques de EPC FRANCE
INPIComptes annuels de EPC FRANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPC FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPC FRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPC FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPC FRANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001186
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/07366
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/07366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-20.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/12485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 février 2014 · N° 13/00752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPC FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPC FRANCE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant : GEVERS DEYNOOT Job
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-13 · Début d'activité : 2012-07-15
- création
Date d'effet : 13 août 2012
Questions fréquentes sur EPC FRANCE
Quel est le numéro SIREN de EPC FRANCE ?
Le numéro SIREN de EPC FRANCE est 753 268 564. Le SIRET de son siège social est 753 268 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02753268564.
Qui dirige EPC FRANCE ?
EPC FRANCE est dirigée par JOB GEVERS DEYNOOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPC FRANCE ?
Le siège social de EPC FRANCE est situé Les Deux Etangs Savault, 58230 Ouroux-en-Morvan.
EPC FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPC FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPC FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPC FRANCE.
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