EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
Active9001Z · Arts du spectacle vivant
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 971 554, EPCC LA CONDITION PUBLIQUE est une personne morale de droit public créée le 1er août 2008. Son siège social est situé 14 Pl du General Faidherbe, 59100 Roubaix. EPCC LA CONDITION PUBLIQUE relève du secteur arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEVASSOR, autre.
Fiche d'identité de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
- SIREN
- 507 971 554
- SIRET (siège)
- 507 971 554 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54507971554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 971 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Code NAF / APE
- 9001Z - Arts du spectacle vivant
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 14 PL DU GENERAL FAIDHERBE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
Lieu de création artistique, lieu de spectacles lieu d'expositions, activités commerciales accessoires (locations privées, bar, restaurant)
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Finances de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2016
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2009 à février 2016
Gérant · de août 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
507 971 554 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 9001Z
Documents juridiques de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
INPIConformité de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPCC LA CONDITION PUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EPCC LA CONDITION PUBLIQUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Directeur Vignaud, Anne-Isabelle, nomination du Directeur : Levassor, Jean-Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : VIGNAUD Anne-Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : KONOPCZYNSKI Stéphane.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-01 · Début d'activité : 2007-01-01
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Marques déposées par EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
INPIEPCC LA CONDITION PUBLIQUE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLA CONDITION PLASTIQUE
N° 5042643 · Déposée le 23 février 2024 · Marque verbale
Classes 1, 20 · valable jusqu’au 23 février 2034
- Marque enregistrée(SE) CULTIVER
N° 4445648 · Déposée le 13 avril 2018 · Marque verbale
Classes 16, 31, 35, 41, 44 · valable jusqu’au 13 avril 2028
- Marque enregistréeHABITARIUM
N° 4445562 · Déposée le 13 avril 2018 · Marque verbale
Classes 16, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43 · valable jusqu’au 13 avril 2028
- Marque enregistréeLABO148
N° 4406757 · Déposée le 22 novembre 2017 · Marque verbale
Classes 16, 35, 41 · valable jusqu’au 22 novembre 2027
- Marque enregistréeTOI PRESIDENT
N° 4341624 · Déposée le 21 février 2017 · Marque verbale
Classes 38, 41 · valable jusqu’au 21 février 2027
- Marque enregistréestreet generation(s)
N° 4341623 · Déposée le 21 février 2017 · Marque verbale
Classe 41 · valable jusqu’au 21 février 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord d'entreprise instituant le contrat à durée déterminée à objet défini - chef de projet européen FSE +Accord
Signé le 17 février 2026 · en vigueur à partir du 17 février 2026 · dépôt n° T59L26069517
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE est 507 971 554. Le SIRET de son siège social est 507 971 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54507971554.
Qui dirige EPCC LA CONDITION PUBLIQUE ?
EPCC LA CONDITION PUBLIQUE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEVASSOR, autre.
Où se situe le siège social de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE ?
Le siège social de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE est situé 14 Pl du General Faidherbe, 59100 Roubaix.
EPCC LA CONDITION PUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPCC LA CONDITION PUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPCC LA CONDITION PUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPCC LA CONDITION PUBLIQUE.
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