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EPCD

Active
Siren834 144 768SCI70200 FRANCHEVELLECréée le 26 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 144 768, EPCD est une SCI créée le 26 décembre 2017. Elle est domiciliée 3 Imp des Champs Pigeons, 70200 Franchevelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN CUNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EPCD

Dénomination
EPCD
SIREN
834 144 768
SIRET (siège)
834 144 768 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89834144768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 144 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2017
Siège social
3 IMP DES CHAMPS PIGEONS, 70200, FRANCHEVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPCD

Achat, vente biens immobiliers

Finances de EPCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPCD

DC

DAMIEN CUNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2017) · 8 ans

EJ

EVELYNE JOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de EPCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 FRANCHEVELLESiègeActif

    834 144 768 00019 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPCD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de EPCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPCD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPCD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-26 · Début d'activité : 2017-11-24

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2017

Questions fréquentes sur EPCD

Quel est le numéro SIREN de EPCD ?

Le numéro SIREN de EPCD est 834 144 768. Le SIRET de son siège social est 834 144 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89834144768.

Qui dirige EPCD ?

EPCD est dirigée par DAMIEN CUNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPCD ?

Le siège social de EPCD est situé 3 Imp des Champs Pigeons, 70200 Franchevelle.

EPCD est-elle toujours en activité ?

Oui, EPCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPCD.

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