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EPCI

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Siren379 820 665SARL21110 MAGNY-SUR-TILLECréée le 05 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EPCI est une SARL immatriculée le 5 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 820 665. Son siège social est situé Che du Chateau, 21110 Magny-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de EPCI

Dénomination
EPCI
SIREN
379 820 665
SIRET (siège)
379 820 665 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00379820665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 820 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
05 novembre 1990
Siège social
CHE DU CHATEAU, 21110, MAGNY-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EPCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 MAGNY-SUR-TILLESiègeFermé

    379 820 665 00014 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 741G

Documents juridiques de EPCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EPCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPCI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1990

Questions fréquentes sur EPCI

Quel est le numéro SIREN de EPCI ?

Le numéro SIREN de EPCI est 379 820 665. Le SIRET de son siège social est 379 820 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00379820665.

Où se situe le siège social de EPCI ?

Le siège social de EPCI est situé Che du Chateau, 21110 Magny-sur-Tille.

EPCI est-elle toujours en activité ?

Oui, EPCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPCI.

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