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EPCI

Active
Siren394 788 087SARL69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 02 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 788 087, EPCI est une SARL créée le 2 mai 1994. Elle est domiciliée 50 av Chanoine Cartellier 50 A 52, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de EPCI

Dénomination
EPCI
SIREN
394 788 087
SIRET (siège)
394 788 087 00044
N° TVA intracommunautaire
FR93394788087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 788 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
02 mai 1994
Siège social
50 AV CHANOINE CARTELLIER 50 A 52, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de EPCI

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de EPCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPCI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    394 788 087 00044 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6202A

  • 69002 LYONFermé

    394 788 087 00010 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 511R

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    394 788 087 00028 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 511R

  • 69450 SAINT CYR AU MONT D ORFermé

    394 788 087 00036 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 511R

Documents juridiques de EPCI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EPCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPCI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPCI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1994

Questions fréquentes sur EPCI

Quel est le numéro SIREN de EPCI ?

Le numéro SIREN de EPCI est 394 788 087. Le SIRET de son siège social est 394 788 087 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394788087.

Où se situe le siège social de EPCI ?

Le siège social de EPCI est situé 50 av Chanoine Cartellier 50 A 52, 69230 Saint-Genis-Laval.

EPCI est-elle toujours en activité ?

Oui, EPCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPCI.

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