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EPCI

Active
Siren453 590 408Société civile75007 PARISCréée le 13 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 590 408, EPCI est une société civile créée le 13 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Vla de Segur, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE DE SEYNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPCI

Dénomination
EPCI
SIREN
453 590 408
SIRET (siège)
453 590 408 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43453590408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 590 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2004
Siège social
8 VLA DE SEGUR, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EPCI

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES BIENS IMMOBILIERS ET TOUS LES BIENS DE NATURE MOBILIERE

Finances de EPCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPCI

JD

JACQUELINE DE SEYNES

Gérant

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

EP

ERIC PINTAUD

Gérant

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

Établissements de EPCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    453 590 408 00028 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    453 590 408 00010 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de EPCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de EPCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPCI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2004

Questions fréquentes sur EPCI

Quel est le numéro SIREN de EPCI ?

Le numéro SIREN de EPCI est 453 590 408. Le SIRET de son siège social est 453 590 408 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43453590408.

Qui dirige EPCI ?

EPCI est dirigée par JACQUELINE DE SEYNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPCI ?

Le siège social de EPCI est situé 8 Vla de Segur, 75007 Paris.

EPCI est-elle toujours en activité ?

Oui, EPCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPCI.

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