EPCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
EPCI est une SAS immatriculée le 29 août 2024 sous le numéro SIREN 932 405 046. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lagrange Lieu dit Lagrange, 32250 Fourcès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par Pierre ESTRADE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EPCI
INSEE- Dénomination
- EPCI
- SIREN
- 932 405 046
- SIRET (siège)
- 932 405 046 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57932405046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 405 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 29 août 2024
- Siège social
- LD Lagrange Lieu dit Lagrange, 32250, Fourcès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPCI
La Société a pour objet en France et à l'étranger : - Toutes activités d'études et de consultant technique générales, de suivi et d'analyse des activités confiées dans tout type de secteur. - L'accompagnement auprès des entreprises sur le terrain pour le suivi des produits et des chantiers en tant que working party representative . - Les activités d'ingénierie aéronautique : dimensionnement des structures aéronautiques, réalisation et modification des designs, gestion de la configuration et de la production, activités de pilotage au sein d'un bureau d'études, chiffrage et devis d'activités et de prestations de service. - Les activités d'ingénierie en génie civil : dimensionnement d'ouvrage de types résidentiels et non résidentiels. - Les activités d'ingénierie de l'habitat : dimensionnement énergétique des ouvrages résidentiels et non résidentiels, amélioration de la qualité de vie des occupants, réponse aux exigences du développement durable. - Tous travaux de construction et de rénovations générales de bâtiments résidentiels et non résidentiels. - L'activité de chef de projet sur tout type d'activité. - L'activité d'apporteur d'affaires dans le domaine de l'ingénierie. - L'activité de community manager, commercial, et formateur. - L'acquisition de tout droits sociaux ou actions dans toutes entreprises. - L'exercice de tout mandats sociaux. - Généralement toutes opérations individuelles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus. - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités. - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacherà l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation et à l'extension de cet objet.
Finances de EPCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPCI
INSEEÉtablissements de EPCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32250 FourcèsSiègeActif
932 405 046 00016 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de EPCI
INPIComptes annuels de EPCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPCI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 18/04728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025019332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00025
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/15007
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05955
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Décision du 10 mai 2024 · N° 22/03234
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Décision du 03 mai 2024 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2024 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2013 · N° 12/06336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2024
Questions fréquentes sur EPCI
Quel est le numéro SIREN de EPCI ?
Le numéro SIREN de EPCI est 932 405 046. Le SIRET de son siège social est 932 405 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57932405046.
Qui dirige EPCI ?
EPCI est dirigée par Pierre ESTRADE, président de sas.
Où se situe le siège social de EPCI ?
Le siège social de EPCI est situé LD Lagrange Lieu dit Lagrange, 32250 Fourcès.
EPCI est-elle toujours en activité ?
Oui, EPCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPCI.
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