EPCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPCM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2000, identifiée par le SIREN 431 522 887. Son siège social est situé 10 B rue Montgallet, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de EPCM
INSEE- Dénomination
- EPCM
- SIREN
- 431 522 887
- SIRET (siège)
- 431 522 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77431522887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 522 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 25 avril 2000
- Siège social
- 10 B RUE MONTGALLET, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EPCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPCM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPCM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
431 522 887 00014 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de EPCM
INPIComptes annuels de EPCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 22/07660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPCM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2000
Questions fréquentes sur EPCM
Quel est le numéro SIREN de EPCM ?
Le numéro SIREN de EPCM est 431 522 887. Le SIRET de son siège social est 431 522 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77431522887.
Où se situe le siège social de EPCM ?
Le siège social de EPCM est situé 10 B rue Montgallet, 75012 Paris 12.
EPCM est-elle toujours en activité ?
Oui, EPCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPCM.
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