EPCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPCS est une SARL immatriculée le 4 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 220 359. Elle est domiciliée 18 rue Roode, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.
Fiche d'identité de EPCS
INSEE- Dénomination
- EPCS
- SIREN
- 498 220 359
- SIRET (siège)
- 498 220 359 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20498220359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 220 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 04 juin 2007
- Siège social
- 18 RUE ROODE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EPCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPCS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPCS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
498 220 359 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4322A
- 31280 MONSFermé
498 220 359 00026 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 453E
- 31000 TOULOUSEFermé
498 220 359 00034 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 4322A
Documents juridiques de EPCS
INPIComptes annuels de EPCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPCS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 15-11.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-13.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-16.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-13.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPCS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 04 juin 2007
Questions fréquentes sur EPCS
Quel est le numéro SIREN de EPCS ?
Le numéro SIREN de EPCS est 498 220 359. Le SIRET de son siège social est 498 220 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498220359.
Où se situe le siège social de EPCS ?
Le siège social de EPCS est situé 18 rue Roode, 31000 Toulouse.
EPCS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPCS.
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