EPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPEE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 117 652. Elle est domiciliée 59 Terrasse des Polytres, 13013 Marseille 13. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.
Fiche d'identité de EPEE
INSEE- Dénomination
- EPEE
- SIREN
- 409 117 652
- SIRET (siège)
- 409 117 652 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37409117652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 117 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 59 TERRASSE DES POLYTRES, 13013, MARSEILLE 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé
409 117 652 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 524N
Documents juridiques de EPEE
INPIComptes annuels de EPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04525
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00971
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur EPEE
Quel est le numéro SIREN de EPEE ?
Le numéro SIREN de EPEE est 409 117 652. Le SIRET de son siège social est 409 117 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409117652.
Où se situe le siège social de EPEE ?
Le siège social de EPEE est situé 59 Terrasse des Polytres, 13013 Marseille 13.
EPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPEE.
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