EPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 175 778, EPEE est une 6594 créée le 11 avril 2003. Elle est domiciliée 8 rue de la Gare, 95550 Bessancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC SOCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EPEE
INSEE- Dénomination
- EPEE
- SIREN
- 448 175 778
- SIRET (siège)
- 448 175 778 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64448175778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 175 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2003
- Siège social
- 8 RUE DE LA GARE, 95550, BESSANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EPEE
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de EPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPEE
INSEEÉtablissements de EPEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95550 BESSANCOURTSiègeActif
448 175 778 00027 · ouvert le 30 mars 2003 · NAF 6820B
- 95550 BESSANCOURTFermé
448 175 778 00019 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPEE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/13133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 11 avril 2003
Questions fréquentes sur EPEE
Quel est le numéro SIREN de EPEE ?
Le numéro SIREN de EPEE est 448 175 778. Le SIRET de son siège social est 448 175 778 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448175778.
Qui dirige EPEE ?
EPEE est dirigée par ERIC SOCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPEE ?
Le siège social de EPEE est situé 8 rue de la Gare, 95550 Bessancourt.
EPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPEE.
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