EPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPEE est une SARL immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 916 367. Elle est domiciliée La Maison Neuve, 85310 Rives de l'Yon. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par GERALDINE SIMONEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EPEE
INSEE- Dénomination
- EPEE
- SIREN
- 517 916 367
- SIRET (siège)
- 517 916 367 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09517916367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 916 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 09 novembre 2009
- Siège social
- LA MAISON NEUVE, 85310, RIVES DE L'YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPEE
Production d'électricité par la proprieté ou la location d'un bien immobilier
Finances de EPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2009 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif
517 916 367 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EPEE
INPIComptes annuels de EPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPEE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 janvier 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/13133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPEE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Simoneau, Jean-Pierre ; nomination du Gérant : Simoneau, Géraldine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2009
Questions fréquentes sur EPEE
Quel est le numéro SIREN de EPEE ?
Le numéro SIREN de EPEE est 517 916 367. Le SIRET de son siège social est 517 916 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09517916367.
Qui dirige EPEE ?
EPEE est dirigée par GERALDINE SIMONEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EPEE ?
Le siège social de EPEE est situé La Maison Neuve, 85310 Rives de l'Yon.
EPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPEE est-elle en procédure collective ?
Oui. EPEE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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