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EPENOTTES IMMO

Active
Siren830 638 896SCI39100 DOLECréée le 03 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

EPENOTTES IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 638 896. Elle est domiciliée rue Alexandre Vialatte les Epenottes, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ATLAS EXPANSION, gérant.

Fiche d'identité de EPENOTTES IMMO

Dénomination
EPENOTTES IMMO
SIREN
830 638 896
SIRET (siège)
830 638 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86830638896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 638 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
RUE ALEXANDRE VIALATTE LES EPENOTTES, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPENOTTES IMMO

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La vente de tous immeubles et biens immobilies.

Finances de EPENOTTES IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPENOTTES IMMO

LT

LAURENT TRICART

Autre

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

A

ATLAS EXPANSION

Gérant

Établissements de EPENOTTES IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    830 638 896 00019 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPENOTTES IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de EPENOTTES IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPENOTTES IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPENOTTES IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPENOTTES IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPENOTTES IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPENOTTES IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPENOTTES IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Société à responsabilité limitée ATLAS EXPANSION devient gérant. TRICART Laurent Louis Olivier nom d'usage : TRICART n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-27

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur EPENOTTES IMMO

Quel est le numéro SIREN de EPENOTTES IMMO ?

Le numéro SIREN de EPENOTTES IMMO est 830 638 896. Le SIRET de son siège social est 830 638 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86830638896.

Qui dirige EPENOTTES IMMO ?

EPENOTTES IMMO est dirigée par ATLAS EXPANSION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPENOTTES IMMO ?

Le siège social de EPENOTTES IMMO est situé rue Alexandre Vialatte les Epenottes, 39100 Dole.

EPENOTTES IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, EPENOTTES IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPENOTTES IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPENOTTES IMMO.

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