EPERCIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPERCIEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 103 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 1110 RTE du Bouchet, 42330 Aveizieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Thomas EPERCIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPERCIEUX
INSEE- Dénomination
- EPERCIEUX
- SIREN
- 953 103 199
- SIRET (siège)
- 953 103 199 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63953103199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 103 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 1110 RTE du Bouchet, 42330, Aveizieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPERCIEUX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de EPERCIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPERCIEUX
INSEEÉtablissements de EPERCIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 AveizieuxSiègeActif
953 103 199 00014 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPERCIEUX
INPIComptes annuels de EPERCIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPERCIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPERCIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPERCIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EPERCIEUX. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPERCIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPERCIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur EPERCIEUX
Quel est le numéro SIREN de EPERCIEUX ?
Le numéro SIREN de EPERCIEUX est 953 103 199. Le SIRET de son siège social est 953 103 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63953103199.
Qui dirige EPERCIEUX ?
EPERCIEUX est dirigée par Thomas EPERCIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPERCIEUX ?
Le siège social de EPERCIEUX est situé 1110 RTE du Bouchet, 42330 Aveizieux.
EPERCIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EPERCIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPERCIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPERCIEUX.
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