EPERVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPERVIER est une SCI immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 349 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 372 rue de la Petite Maison Bleue, 59470 Herzeele. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK HEEM, gérant.
Fiche d'identité de EPERVIER
INSEE- Dénomination
- EPERVIER
- SIREN
- 831 349 162
- SIRET (siège)
- 831 349 162 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85831349162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 349 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 372 RUE DE LA PETITE MAISON BLEUE, 59470, HERZEELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPERVIER
Acquisition, détention et gestion de biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de EPERVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPERVIER
INSEEÉtablissements de EPERVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 HERZEELESiègeActif
831 349 162 00014 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPERVIER
INPIComptes annuels de EPERVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPERVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPERVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPERVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPERVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/57292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPERVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPERVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-05
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur EPERVIER
Quel est le numéro SIREN de EPERVIER ?
Le numéro SIREN de EPERVIER est 831 349 162. Le SIRET de son siège social est 831 349 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85831349162.
Qui dirige EPERVIER ?
EPERVIER est dirigée par PATRICK HEEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPERVIER ?
Le siège social de EPERVIER est situé 372 rue de la Petite Maison Bleue, 59470 Herzeele.
EPERVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EPERVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPERVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPERVIER.
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