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EPEVE

Active
Siren999 543 036Société civile56500 MoréacCréée le 09 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 543 036, EPEVE est une société civile créée le 9 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Scaouët, 56500 Moréac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jacques AUKES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPEVE

Dénomination
EPEVE
SIREN
999 543 036
SIRET (siège)
999 543 036 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26999543036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 543 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
6 Le Scaouët, 56500, Moréac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPEVE

Le présent groupement a pour objet : La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Finances de EPEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPEVE

JA

Jacques AUKES

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

GB

Gerda BOUMA

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de EPEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56500 MoréacSiègeActif

    999 543 036 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EPEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

Questions fréquentes sur EPEVE

Quel est le numéro SIREN de EPEVE ?

Le numéro SIREN de EPEVE est 999 543 036. Le SIRET de son siège social est 999 543 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26999543036.

Qui dirige EPEVE ?

EPEVE est dirigée par Jacques AUKES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPEVE ?

Le siège social de EPEVE est situé 6 Le Scaouët, 56500 Moréac.

EPEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EPEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPEVE.

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