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EPH-Y-CAS

Active
Siren892 571 605SAS31470 FONSORBESCréée le 05 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

EPH-Y-CAS est une SAS immatriculée le 5 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 571 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 2689 Rte de Tarbes, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B. CEDRIC KERPAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPH-Y-CAS

Dénomination
EPH-Y-CAS
SIREN
892 571 605
SIRET (siège)
892 571 605 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48892571605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 571 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4639B
Date de création
05 janvier 2021
Siège social
2689 RTE DE TARBES, 31470, FONSORBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EPH-Y-CAS

Commerce de vente de détail et de gros d'alimentaire bio avec boissons non alcoolisées, de tous produits finis naturels et de bien-être, commerce de plantes sèches, de e-liquide et cigarette électronique.

Finances de EPH-Y-CAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPH-Y-CAS

CK

CEDRIC KERPAN

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans

AS

ALEXANDRE SIGRIST

Directeur général

Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de EPH-Y-CAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    892 571 605 00013 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4639B

  • 31270 FROUZINSActif

    892 571 605 00021 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 4639B

Documents juridiques de EPH-Y-CAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de EPH-Y-CAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPH-Y-CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPH-Y-CAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPH-Y-CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPH-Y-CAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPH-Y-CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPH-Y-CAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2021

Marques déposées par EPH-Y-CAS

EPH-Y-CAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Eph-y-cas CBD

    N° 4765185 · Déposée le 10 mai 2021 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 1

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EPH-Y-CAS

Quel est le numéro SIREN de EPH-Y-CAS ?

Le numéro SIREN de EPH-Y-CAS est 892 571 605. Le SIRET de son siège social est 892 571 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48892571605.

Qui dirige EPH-Y-CAS ?

EPH-Y-CAS est dirigée par CEDRIC KERPAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPH-Y-CAS ?

Le siège social de EPH-Y-CAS est situé 2689 Rte de Tarbes, 31470 Fonsorbes.

EPH-Y-CAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EPH-Y-CAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPH-Y-CAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPH-Y-CAS.

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