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EPHA

Active
Siren513 539 452SARL38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 02 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 539 452, EPHA est une SARL créée le 2 juillet 2009. Son siège social est situé 1080 Che de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de EPHA

Dénomination
EPHA
SIREN
513 539 452
SIRET (siège)
513 539 452 00039
N° TVA intracommunautaire
FR57513539452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 539 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 juillet 2009
Siège social
1080 CHE DE LA CROIX VERTE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EPHA

Ingénierie, études techniques

Finances de EPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPHA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    513 539 452 00039 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 7112B

  • 38320 EYBENSFermé

    513 539 452 00013 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 4674B

  • 38420 DOMENEFermé

    513 539 452 00021 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de EPHA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de EPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2016. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPHA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DUVERNEY-PRET Vanessa Anne nom d'usage : VAGOST n'est plus gérant. VAGOST Benoit Pierre nom d'usage : VAGOST devient gérant.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    VAGOST Benoît Pierre nom d'usage : VAGOST n'est plus gérant. DUVERNEY-PRET VAGOST Vanessa Anne nom d'usage : DUVERNEY-PRET VAGOST devient gérant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2009

Marques déposées par EPHA

EPHA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EPHA

    N° 3988245 · Déposée le 07 mars 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 41, 42 · expirée le 07 mars 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EPHA

Quel est le numéro SIREN de EPHA ?

Le numéro SIREN de EPHA est 513 539 452. Le SIRET de son siège social est 513 539 452 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57513539452.

Où se situe le siège social de EPHA ?

Le siège social de EPHA est situé 1080 Che de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

EPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, EPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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