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EPHA IMMO

Active
Siren451 189 617SARL62220 CARVINCréée le 10 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EPHA IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 189 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl Jean Jaures, 62220 Carvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de EPHA IMMO

Dénomination
EPHA IMMO
SIREN
451 189 617
SIRET (siège)
451 189 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17451189617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 189 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
16 PL JEAN JAURES, 62220, CARVIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EPHA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPHA IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPHA IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeFermé

    451 189 617 00017 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 703A

  • 62880 PONT-À-VENDINFermé

    451 189 617 00025 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de EPHA IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de EPHA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPHA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPHA IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPHA IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2008. Clôturée le 06 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître THEETTEN, 55, boulevard, Victor Hugo, 62400 Béthune. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPHA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPHA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPHA IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître THEETTEN, 55, boulevard, Victor Hugo, 62400 Béthune. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur EPHA IMMO

Quel est le numéro SIREN de EPHA IMMO ?

Le numéro SIREN de EPHA IMMO est 451 189 617. Le SIRET de son siège social est 451 189 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17451189617.

Où se situe le siège social de EPHA IMMO ?

Le siège social de EPHA IMMO est situé 16 Pl Jean Jaures, 62220 Carvin.

EPHA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, EPHA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPHA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPHA IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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