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EPHES

Active
Siren479 876 393SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 13 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EPHES est une SARL immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 876 393. Son siège social est situé 118 B All de Montfermeil Chez Dse, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de EPHES

Dénomination
EPHES
SIREN
479 876 393
SIRET (siège)
479 876 393 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05479876393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 876 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
118 B ALL DE MONTFERMEIL CHEZ DSE, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EPHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPHES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPHES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    479 876 393 00014 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de EPHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EPHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2008. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Huseyin BAYDU pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPHES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Huseyin BAYDU pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur EPHES

Quel est le numéro SIREN de EPHES ?

Le numéro SIREN de EPHES est 479 876 393. Le SIRET de son siège social est 479 876 393 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479876393.

Où se situe le siège social de EPHES ?

Le siège social de EPHES est situé 118 B All de Montfermeil Chez Dse, 93390 Clichy-sous-Bois.

EPHES est-elle toujours en activité ?

Oui, EPHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPHES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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