EPHESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPHESE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 992 459. Son siège social est situé 14 rue Bourvil, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EPHESE
INSEE- Dénomination
- EPHESE
- SIREN
- 434 992 459
- SIRET (siège)
- 434 992 459 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14434992459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 992 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 09 mars 2001
- Siège social
- 14 RUE BOURVIL, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EPHESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPHESE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPHESE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeFermé
434 992 459 00017 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 514S
- 35132 VEZIN-LE-COQUETFermé
434 992 459 00025 · ouvert le 03 janvier 2004 · NAF 524Z
Documents juridiques de EPHESE
INPIComptes annuels de EPHESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPHESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPHESE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPHESE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Actuellement: rue Emile Souvestre, ZA mivoie, 35136 Saint Jacques de la Lande. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPHESE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/02997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPHESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPHESE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Actuellement: rue Emile Souvestre, ZA mivoie, 35136 Saint Jacques de la Lande. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MAISONNEUVE Michel Roger Armand Marie
- création
Date d'effet : 09 mars 2001
Questions fréquentes sur EPHESE
Quel est le numéro SIREN de EPHESE ?
Le numéro SIREN de EPHESE est 434 992 459. Le SIRET de son siège social est 434 992 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14434992459.
Où se situe le siège social de EPHESE ?
Le siège social de EPHESE est situé 14 rue Bourvil, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.
EPHESE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPHESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPHESE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPHESE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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