EPIC AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 653 253, EPIC AUTOS est une SAS créée le 9 juin 2014. Elle est domiciliée 22 A Che du Loudet, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de EPIC AUTOS
INSEE- Dénomination
- EPIC AUTOS
- SIREN
- 802 653 253
- SIRET (siège)
- 802 653 253 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52802653253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 653 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 09 juin 2014
- Siège social
- 22 A CHE DU LOUDET, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EPIC AUTOS
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de EPIC AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPIC AUTOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPIC AUTOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
802 653 253 00020 · ouvert le 28 mars 2015 · NAF 4511Z
- 31820 PIBRACFermé
802 653 253 00012 · ouvert le 09 juin 2014 · NAF 4511Z
Documents juridiques de EPIC AUTOS
INPIComptes annuels de EPIC AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPIC AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPIC AUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPIC AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2016. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPIC AUTOS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2023003872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01192
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01693
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024006553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/11752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 25 mars 2026 · N° J2025000013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/07864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/03001
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F01734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/07078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-16.240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025006469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/08481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024008672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/09436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 27 août 2025 · N° 25/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 août 2025 · N° 24/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 août 2025 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 août 2025 · N° 24/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/06437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/02099
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02320
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00701
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07370
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00181
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00091
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00499
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/09455
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024010542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03798
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03693
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/05694
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/07772
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/06318
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00943
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024075596
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/05556
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02012
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05213
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/05549
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01374
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Décision du 17 février 2025 · N° 23/05646
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Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.136
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Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01462
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Tribunal de commerce, chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L02146
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00495
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Tribunal de commerce
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2025000051
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02627
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07447
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/10330
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01911
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00795
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00205
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00721
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02707
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00294
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00353
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/03259
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00170
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02841
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Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00272
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00875
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03192
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00008
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Décision du 02 août 2024 · N° 22/02588
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01948
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01446
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00497
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01907
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Décision du 08 mars 2024 · N° 23/03600
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPIC AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPIC AUTOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 09 juin 2014
Questions fréquentes sur EPIC AUTOS
Quel est le numéro SIREN de EPIC AUTOS ?
Le numéro SIREN de EPIC AUTOS est 802 653 253. Le SIRET de son siège social est 802 653 253 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52802653253.
Où se situe le siège social de EPIC AUTOS ?
Le siège social de EPIC AUTOS est situé 22 A Che du Loudet, 31770 Colomiers.
EPIC AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPIC AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPIC AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPIC AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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