EPIC EAUX DU COUSERANS
Active3600Z · Captage, traitement et distribution d'eau
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 156 835, EPIC EAUX DU COUSERANS est une personne morale de droit public créée le 23 mai 2025. Elle est domiciliée 13 RTE de Toulouse, 09190 Saint-Lizier. Son activité principale est captage, traitement et distribution d'eau (code NAF 3600Z). Elle est dirigée par Jean-Philippe SUBRA, directeur.
Fiche d'identité de EPIC EAUX DU COUSERANS
INSEE- Dénomination
- EPIC EAUX DU COUSERANS
- SIREN
- 944 156 835
- SIRET (siège)
- 944 156 835 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95944156835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 156 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Code NAF / APE
- 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Date de création
- 23 mai 2025
- Siège social
- 13 RTE de Toulouse, 09190, Saint-Lizier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EPIC EAUX DU COUSERANS
Distribution d'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
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Finances de EPIC EAUX DU COUSERANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPIC EAUX DU COUSERANS
INSEEÉtablissements de EPIC EAUX DU COUSERANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09190 Saint-LizierSiègeActif
944 156 835 00018 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 3600Z
Documents juridiques de EPIC EAUX DU COUSERANS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du -
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Dépôt du -
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Conformité de EPIC EAUX DU COUSERANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPIC EAUX DU COUSERANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EPIC EAUX DU COUSERANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPIC EAUX DU COUSERANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EPIC EAUX DU COUSERANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2025
Marchés publics de EPIC EAUX DU COUSERANS
data.gouv.fr* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Marchés passés en tant qu’acheteur (13)
13 marchés publics ont été passés par EPIC EAUX DU COUSERANS en tant qu'acheteur.
EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET REHABILITATION DU RESEAU AEP QUARTIER DU BOUT DU PONT RIVE GAUCHE DU VOL
NAUDIN ET FILS · notifié le 03 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 mois
295 k€TravauxCURAGE ET POMPAGES SPECIFIQUES
SARP SUD-OUEST · notifié le 20 février 2026 · Procédure avec négociation · 3 ans
180 k€ServicesCURAGE ET POMPAGES SPECIFIQUES
SAUR · notifié le 20 février 2026 · Procédure avec négociation · 3 ans
180 k€ServicesCURAGE ET POMPAGES CLASSIQUES
SARP SUD-OUEST · notifié le 20 février 2026 · Procédure avec négociation · 3 ans
160 k€ServicesCURAGE ET POMPAGES CLASSIQUES
AS COUSERANS POMPAGE · notifié le 20 février 2026 · Procédure avec négociation · 3 ans
160 k€ServicesTRAVAUX SUR RESEAUX EAU POTABLE MASSAT CENTRE BOURG
SPIE BATIGNOLLES MALET · notifié le 17 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois
404 k€TravauxVALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES D’EPURATION
SUEZ ORGANIQUE · notifié le 08 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an
100 k€ServicesEXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET REHABILITATION DU RESEAU AEP QUARTIER DU BOUT DU PONT RIVE GAUCHE DU VOL
NAUDIN ET FILS · notifié le 18 mars 2025 · Procédure adaptée · 4 mois
295 k€TravauxAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE - PART AEP ET ASSAINISSEMENT
SPIE BATIGNOLLES MALET · notifié le 14 janvier 2025 · Procédure adaptée · 7 mois
245 k€TravauxTRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE HAMEAU DE BONREPAUX ET TRAVAUX ASSOCIES
SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP · notifié le 19 mars 2024 · Procédure adaptée · 11 mois
461 k€TravauxTRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE HAMEAU DE BONREPAUX ET TRAVAUX ASSOCIES
COLAS FRANCE (S.N.S) · notifié le 19 mars 2024 · Procédure adaptée · 11 mois
461 k€TravauxLOT N°1 TRAVAUX DE POSE DES RESEAUX (Renouvellement réseau AEP)
S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES · notifié le 11 janvier 2024 · Procédure adaptée · 1 mois
452 k€ *FournituresCHEMISAGE DU RESEAU EU RIVE GAUCHE DU SALAT A ST GIRONS
SOCIETE EUREA · notifié le 07 novembre 2023 · Procédure adaptée · 1 mois
59,3 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur EPIC EAUX DU COUSERANS
Quel est le numéro SIREN de EPIC EAUX DU COUSERANS ?
Le numéro SIREN de EPIC EAUX DU COUSERANS est 944 156 835. Le SIRET de son siège social est 944 156 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95944156835.
Qui dirige EPIC EAUX DU COUSERANS ?
EPIC EAUX DU COUSERANS est dirigée par Jean-Philippe SUBRA, directeur.
Où se situe le siège social de EPIC EAUX DU COUSERANS ?
Le siège social de EPIC EAUX DU COUSERANS est situé 13 RTE de Toulouse, 09190 Saint-Lizier.
EPIC EAUX DU COUSERANS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPIC EAUX DU COUSERANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPIC EAUX DU COUSERANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPIC EAUX DU COUSERANS.
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