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EPIC EAUX DU COUSERANS

Active
Siren944 156 835Personne morale de droit public09190 Saint-LizierCréée le 23 mai 2025

3600Z · Captage, traitement et distribution d'eau

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 156 835, EPIC EAUX DU COUSERANS est une personne morale de droit public créée le 23 mai 2025. Elle est domiciliée 13 RTE de Toulouse, 09190 Saint-Lizier. Son activité principale est captage, traitement et distribution d'eau (code NAF 3600Z). Elle est dirigée par Jean-Philippe SUBRA, directeur.

Fiche d'identité de EPIC EAUX DU COUSERANS

Dénomination
EPIC EAUX DU COUSERANS
SIREN
944 156 835
SIRET (siège)
944 156 835 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95944156835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 156 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Code NAF / APE
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Date de création
23 mai 2025
Siège social
13 RTE de Toulouse, 09190, Saint-Lizier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EPIC EAUX DU COUSERANS

Distribution d'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif

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Finances de EPIC EAUX DU COUSERANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EPIC EAUX DU COUSERANS

JS

Jean-Philippe SUBRA

Directeur

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

Établissements de EPIC EAUX DU COUSERANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09190 Saint-LizierSiègeActif

    944 156 835 00018 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 3600Z

Documents juridiques de EPIC EAUX DU COUSERANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer

Dépôt du -

  • Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Dépôt du -

  • Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer

Dépôt du -

  • Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer

Dépôt du -

  • Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer

Dépôt du -

  • Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Conformité de EPIC EAUX DU COUSERANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPIC EAUX DU COUSERANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPIC EAUX DU COUSERANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPIC EAUX DU COUSERANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EPIC EAUX DU COUSERANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2025

Marchés publics de EPIC EAUX DU COUSERANS

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Marchés passés en tant qu’acheteur (13)

13 marchés publics ont été passés par EPIC EAUX DU COUSERANS en tant qu'acheteur.

  • EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET REHABILITATION DU RESEAU AEP QUARTIER DU BOUT DU PONT RIVE GAUCHE DU VOL

    NAUDIN ET FILS · notifié le 03 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 mois

    295 k€Travaux
  • CURAGE ET POMPAGES SPECIFIQUES

    SARP SUD-OUEST · notifié le 20 février 2026 · Procédure avec négociation · 3 ans

    180 k€Services
  • CURAGE ET POMPAGES SPECIFIQUES

    SAUR · notifié le 20 février 2026 · Procédure avec négociation · 3 ans

    180 k€Services
  • CURAGE ET POMPAGES CLASSIQUES

    SARP SUD-OUEST · notifié le 20 février 2026 · Procédure avec négociation · 3 ans

    160 k€Services
  • CURAGE ET POMPAGES CLASSIQUES

    AS COUSERANS POMPAGE · notifié le 20 février 2026 · Procédure avec négociation · 3 ans

    160 k€Services
  • TRAVAUX SUR RESEAUX EAU POTABLE MASSAT CENTRE BOURG

    SPIE BATIGNOLLES MALET · notifié le 17 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois

    404 k€Travaux
  • VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES D’EPURATION

    SUEZ ORGANIQUE · notifié le 08 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an

    100 k€Services
  • EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET REHABILITATION DU RESEAU AEP QUARTIER DU BOUT DU PONT RIVE GAUCHE DU VOL

    NAUDIN ET FILS · notifié le 18 mars 2025 · Procédure adaptée · 4 mois

    295 k€Travaux
  • AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE - PART AEP ET ASSAINISSEMENT

    SPIE BATIGNOLLES MALET · notifié le 14 janvier 2025 · Procédure adaptée · 7 mois

    245 k€Travaux
  • TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE HAMEAU DE BONREPAUX ET TRAVAUX ASSOCIES

    SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP · notifié le 19 mars 2024 · Procédure adaptée · 11 mois

    461 k€Travaux
  • TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE HAMEAU DE BONREPAUX ET TRAVAUX ASSOCIES

    COLAS FRANCE (S.N.S) · notifié le 19 mars 2024 · Procédure adaptée · 11 mois

    461 k€Travaux
  • LOT N°1 TRAVAUX DE POSE DES RESEAUX (Renouvellement réseau AEP)

    S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES · notifié le 11 janvier 2024 · Procédure adaptée · 1 mois

    452 k€ *Fournitures
  • CHEMISAGE DU RESEAU EU RIVE GAUCHE DU SALAT A ST GIRONS

    SOCIETE EUREA · notifié le 07 novembre 2023 · Procédure adaptée · 1 mois

    59,3 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EPIC EAUX DU COUSERANS

Quel est le numéro SIREN de EPIC EAUX DU COUSERANS ?

Le numéro SIREN de EPIC EAUX DU COUSERANS est 944 156 835. Le SIRET de son siège social est 944 156 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95944156835.

Qui dirige EPIC EAUX DU COUSERANS ?

EPIC EAUX DU COUSERANS est dirigée par Jean-Philippe SUBRA, directeur.

Où se situe le siège social de EPIC EAUX DU COUSERANS ?

Le siège social de EPIC EAUX DU COUSERANS est situé 13 RTE de Toulouse, 09190 Saint-Lizier.

EPIC EAUX DU COUSERANS est-elle toujours en activité ?

Oui, EPIC EAUX DU COUSERANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPIC EAUX DU COUSERANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPIC EAUX DU COUSERANS.