EPIC ERDRE CANAL FORET
Active8412Z · Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que
EPIC ERDRE CANAL FORET est une personne morale de droit public immatriculée le 11 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 524 670. Elle est domiciliée quai Saint - Georges, 44390 Nort-sur-Erdre. Son activité principale est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que (code NAF 8412Z). Elle est dirigée par Jean-Guy BOURSIER, président de l’epic.
Fiche d'identité de EPIC ERDRE CANAL FORET
INSEE- Dénomination
- EPIC ERDRE CANAL FORET
- SIREN
- 834 524 670
- SIRET (siège)
- 834 524 670 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR45834524670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 524 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Code NAF / APE
- 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que
- Date de création
- 11 janvier 2018
- Siège social
- QUAI SAINT - GEORGES, 44390, NORT-SUR-ERDRE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de EPIC ERDRE CANAL FORET
Contribuer au développement touristique de la zone intercommunautaire Erdre Canal Forêt
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Finances de EPIC ERDRE CANAL FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPIC ERDRE CANAL FORET
INSEEBODACCPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2021
Président de l’EPIC
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Autre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Autre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Anciens dirigeants (5)
Yves Marie Ferdinand Albert Dauve,
Président · de octobre 2021 à octobre 2026
Didier Denis Marie Joseph Bruhay,
Vice-président · de octobre 2021 à octobre 2026
Vice-président · jusqu'à octobre 2026
Président · de janvier 2018 à octobre 2021
Vice-président · jusqu'à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EPIC ERDRE CANAL FORET
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif
834 524 670 00058 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 8412Z
- 44130 BLAINActif
834 524 670 00025 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7990Z
- 44240 SUCE-SUR-ERDREActif
834 524 670 00033 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7990Z
- 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESFermé
834 524 670 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 8412Z
- 44170 NOZAYFermé
834 524 670 00041 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7990Z
Documents juridiques de EPIC ERDRE CANAL FORET
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EPIC ERDRE CANAL FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPIC ERDRE CANAL FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EPIC ERDRE CANAL FORET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPIC ERDRE CANAL FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EPIC ERDRE CANAL FORET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Président partant : Dauve, Yves Marie Ferdinand Albert ; nomination du Président : Boursier, Jean-Guy Jacques Bernard ; Vice-président partant : Oudaert, Nicolas ; Vice-président partant : Bruhay, Didier Denis Marie Joseph ; nomination du Vice-président : Ravdjee, Shamy ; nomination du Vice-président : Crahes, Gwénaël Roger Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président partant : Lerat, Yvon ; nomination du Président : Dauve, Yves Marie Ferdinand Albert ; Vice-président partant : Raux, Jean-Claude ; nomination du Vice-président : Bruhay, Didier Denis Marie Joseph ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Benel, Aurore Antoinette Madeleine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2018
Questions fréquentes sur EPIC ERDRE CANAL FORET
Quel est le numéro SIREN de EPIC ERDRE CANAL FORET ?
Le numéro SIREN de EPIC ERDRE CANAL FORET est 834 524 670. Le SIRET de son siège social est 834 524 670 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45834524670.
Qui dirige EPIC ERDRE CANAL FORET ?
EPIC ERDRE CANAL FORET est dirigée par Jean-Guy BOURSIER, président de l’epic. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPIC ERDRE CANAL FORET ?
Le siège social de EPIC ERDRE CANAL FORET est situé quai Saint - Georges, 44390 Nort-sur-Erdre.
EPIC ERDRE CANAL FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, EPIC ERDRE CANAL FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPIC ERDRE CANAL FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPIC ERDRE CANAL FORET.
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Entreprises administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que
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