EPICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPICA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 856 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte de Bretignolles, 79250 Nueil-les-Aubiers. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. JACQUES ROY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPICA
INSEE- Dénomination
- EPICA
- SIREN
- 489 856 872
- SIRET (siège)
- 489 856 872 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64489856872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 856 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- 60 RTE DE BRETIGNOLLES, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EPICA
La production d'électricité d'origine photovoltaïque ; L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail ou autrement et la disposition de tous immeubles ou droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.
Finances de EPICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPICA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EPICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif
489 856 872 00028 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 3511Z
- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSFermé
489 856 872 00010 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPICA
INPIComptes annuels de EPICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPICA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/04323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 octobre 2022 · N° 20/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/02821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPICA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur EPICA
Quel est le numéro SIREN de EPICA ?
Le numéro SIREN de EPICA est 489 856 872. Le SIRET de son siège social est 489 856 872 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489856872.
Qui dirige EPICA ?
EPICA est dirigée par JACQUES ROY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPICA ?
Le siège social de EPICA est situé 60 Rte de Bretignolles, 79250 Nueil-les-Aubiers.
EPICA est-elle toujours en activité ?
Oui, EPICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPICA.
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