EPICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 267 146, EPICE est une SCI créée le 19 novembre 2024. Elle est domiciliée 110 RUE Nationale, 59112 Annœullin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thomas COUPEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPICE
INSEE- Dénomination
- EPICE
- SIREN
- 935 267 146
- SIRET (siège)
- 935 267 146 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14935267146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 267 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2024
- Siège social
- 110 RUE Nationale, 59112, Annœullin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPICE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de EPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an
Établissements de EPICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59112 AnnœullinSiègeActif
935 267 146 00014 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPICE
INPIComptes annuels de EPICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-13.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-14.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-19 · Début d'activité : 2024-11-12
- création
Date d'effet : 19 novembre 2024
Questions fréquentes sur EPICE
Quel est le numéro SIREN de EPICE ?
Le numéro SIREN de EPICE est 935 267 146. Le SIRET de son siège social est 935 267 146 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14935267146.
Qui dirige EPICE ?
EPICE est dirigée par Thomas COUPEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPICE ?
Le siège social de EPICE est situé 110 RUE Nationale, 59112 Annœullin.
EPICE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPICE.
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