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EPICE A

Active
Siren407 510 221SARL49240 AVRILLECréée le 01 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EPICE A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1996, identifiée par le SIREN 407 510 221. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Beurriere zi Carrieres, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de EPICE A

Dénomination
EPICE A
SIREN
407 510 221
SIRET (siège)
407 510 221 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02407510221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 510 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 juin 1996
Siège social
CHE DE LA BEURRIERE ZI CARRIERES, 49240, AVRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EPICE A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPICE A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPICE A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeFermé

    407 510 221 00010 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 744B

Documents juridiques de EPICE A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EPICE A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPICE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPICE A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPICE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EPICE A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 17 mars 2025 · N° 22/03161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPICE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPICE A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur EPICE A

Quel est le numéro SIREN de EPICE A ?

Le numéro SIREN de EPICE A est 407 510 221. Le SIRET de son siège social est 407 510 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02407510221.

Où se situe le siège social de EPICE A ?

Le siège social de EPICE A est situé Che de la Beurriere zi Carrieres, 49240 Avrille.

EPICE A est-elle toujours en activité ?

Oui, EPICE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPICE A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPICE A.

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