EPICEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 859 613, EPICEA est une SARL créée le 18 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Rte Nationale, 07120 Ruoms. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par JEAN-LUC LANNOY, gérant.
Fiche d'identité de EPICEA
INSEE- Dénomination
- EPICEA
- SIREN
- 503 859 613
- SIRET (siège)
- 503 859 613 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12503859613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 859 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 18 avril 2008
- Siège social
- 81 RTE NATIONALE, 07120, RUOMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EPICEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPICEA
INSEEÉtablissements de EPICEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07120 RUOMSSiègeFermé
503 859 613 00013 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 1071C
Documents juridiques de EPICEA
INPIComptes annuels de EPICEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPICEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPICEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 22/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 22/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/15909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPICEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2008
Questions fréquentes sur EPICEA
Quel est le numéro SIREN de EPICEA ?
Le numéro SIREN de EPICEA est 503 859 613. Le SIRET de son siège social est 503 859 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12503859613.
Qui dirige EPICEA ?
EPICEA est dirigée par JEAN-LUC LANNOY, gérant.
Où se situe le siège social de EPICEA ?
Le siège social de EPICEA est situé 81 Rte Nationale, 07120 Ruoms.
EPICEA est-elle toujours en activité ?
Oui, EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPICEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPICEA.
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