EPICEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPICEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 838 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de EPICEA
INSEE- Dénomination
- EPICEA
- SIREN
- 508 838 661
- SIRET (siège)
- 508 838 661 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29508838661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 838 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 21 octobre 2008
- Siège social
- 29 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EPICEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPICEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPICEA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
508 838 661 00017 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 4711B
- 38100 GRENOBLEFermé
508 838 661 00025 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de EPICEA
INPIComptes annuels de EPICEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPICEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPICEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2012. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPICEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 22/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 22/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/15909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPICEA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2008-10-21
- création
Date d'effet : 21 octobre 2008
Questions fréquentes sur EPICEA
Quel est le numéro SIREN de EPICEA ?
Le numéro SIREN de EPICEA est 508 838 661. Le SIRET de son siège social est 508 838 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29508838661.
Où se situe le siège social de EPICEA ?
Le siège social de EPICEA est situé 29 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38100 Grenoble.
EPICEA est-elle toujours en activité ?
Oui, EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPICEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPICEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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