EPICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 033 269. Son siège social est situé 5 rue Berryer, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de EPICES
INSEE- Dénomination
- EPICES
- SIREN
- 429 033 269
- SIRET (siège)
- 429 033 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29429033269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 033 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 5 RUE BERRYER, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EPICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
429 033 269 00011 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 741G
- 75009 PARIS 9Fermé
429 033 269 00029 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 741G
- 75016 PARIS 16Fermé
429 033 269 00037 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 741G
Documents juridiques de EPICES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EPICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPICES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F02388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 février 2024 · N° 22/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/12244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/14207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20-22.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 février 2021 · N° 19/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-11.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur EPICES
Quel est le numéro SIREN de EPICES ?
Le numéro SIREN de EPICES est 429 033 269. Le SIRET de son siège social est 429 033 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29429033269.
Où se situe le siège social de EPICES ?
Le siège social de EPICES est situé 5 rue Berryer, 75008 Paris 8.
EPICES est-elle toujours en activité ?
Oui, EPICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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