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EPIDEL

Active
Siren400 798 484SNC42300 ROANNECréée le 02 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EPIDEL est une SNC immatriculée le 2 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 798 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Clermont, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de EPIDEL

Dénomination
EPIDEL
SIREN
400 798 484
SIRET (siège)
400 798 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51400798484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 798 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 mai 1995
Siège social
2 RUE DE CLERMONT, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EPIDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPIDEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPIDEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    400 798 484 00012 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 5630Z

Documents juridiques de EPIDEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de EPIDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPIDEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPIDEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,, désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPIDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPIDEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant associé en nom : EPINAT Valérie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,, désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant associé en nom : EPINAT Valérie.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur EPIDEL

Quel est le numéro SIREN de EPIDEL ?

Le numéro SIREN de EPIDEL est 400 798 484. Le SIRET de son siège social est 400 798 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400798484.

Où se situe le siège social de EPIDEL ?

Le siège social de EPIDEL est situé 2 rue de Clermont, 42300 Roanne.

EPIDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EPIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPIDEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPIDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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