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EPIFRAIS

Active
Siren852 723 303SAS31660 BESSIERESCréée le 25 juillet 2019
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EPIFRAIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 723 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Esp Bellecourt, 31660 Bessieres. Son activité principale relève du code NAF 4721Z. RAMIARISON JEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPIFRAIS

Dénomination
EPIFRAIS
SIREN
852 723 303
SIRET (siège)
852 723 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76852723303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 723 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
25 juillet 2019
Siège social
18 ESP BELLECOURT, 31660, BESSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPIFRAIS

La vente de tous produits d'épicerie fine, locaux et, ou bio, et autres produits annexes.

Finances de EPIFRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPIFRAIS

SG

SABINE GOUAZE

Directeur général

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

RJ

RAMIARISON JEAN

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de EPIFRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31660 BESSIERESSiègeActif

    852 723 303 00016 · ouvert le 23 juillet 2019 · NAF 4721Z

Documents juridiques de EPIFRAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de EPIFRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPIFRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPIFRAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPIFRAIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 novembre 2023. Plan arrêté le 02 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juin 2025 · publié le 18 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes Cs 98034 4 rue Amélie 31080 toulouse cedex 6.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2024 · publié le 28 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPIFRAIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPIFRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPIFRAIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes Cs 98034 4 rue Amélie 31080 toulouse cedex 6.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2019-08-02

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2019

Questions fréquentes sur EPIFRAIS

Quel est le numéro SIREN de EPIFRAIS ?

Le numéro SIREN de EPIFRAIS est 852 723 303. Le SIRET de son siège social est 852 723 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76852723303.

Qui dirige EPIFRAIS ?

EPIFRAIS est dirigée par RAMIARISON JEAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPIFRAIS ?

Le siège social de EPIFRAIS est situé 18 Esp Bellecourt, 31660 Bessieres.

EPIFRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EPIFRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPIFRAIS est-elle en procédure collective ?

EPIFRAIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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