EPILOGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
EPILOGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 412 971. Elle est domiciliée 101 av du Croiseur Leger le Malin, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE PETRONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EPILOGUE
INSEE- Dénomination
- EPILOGUE
- SIREN
- 523 412 971
- SIRET (siège)
- 523 412 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15523412971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 412 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2010
- Siège social
- 101 AV DU CROISEUR LEGER LE MALIN, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPILOGUE
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous immeubles
Finances de EPILOGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPILOGUE
INSEEÉtablissements de EPILOGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
523 412 971 00013 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPILOGUE
INPIComptes annuels de EPILOGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPILOGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPILOGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPILOGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPILOGUE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02720
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01780
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025011832
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rJ
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01660
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00170
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04109
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00634
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00251
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00250
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01123
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01122
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPILOGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPILOGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-28 · Début d'activité : 2010-06-21
- création
Date d'effet : 28 juin 2010
Questions fréquentes sur EPILOGUE
Quel est le numéro SIREN de EPILOGUE ?
Le numéro SIREN de EPILOGUE est 523 412 971. Le SIRET de son siège social est 523 412 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15523412971.
Qui dirige EPILOGUE ?
EPILOGUE est dirigée par NICOLE PETRONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPILOGUE ?
Le siège social de EPILOGUE est situé 101 av du Croiseur Leger le Malin, 83120 Sainte-Maxime.
EPILOGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPILOGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPILOGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPILOGUE.
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