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EPINAL

Active
Siren401 371 943SA06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 371 943, EPINAL est une SA créée le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Rotschild, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de EPINAL

Dénomination
EPINAL
SIREN
401 371 943
SIRET (siège)
401 371 943 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36401371943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 371 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
ROTSCHILD, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EPINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPINAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPINAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeFermé

    401 371 943 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de EPINAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de EPINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPINAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPINAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur EPINAL

Quel est le numéro SIREN de EPINAL ?

Le numéro SIREN de EPINAL est 401 371 943. Le SIRET de son siège social est 401 371 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401371943.

Où se situe le siège social de EPINAL ?

Le siège social de EPINAL est situé Rotschild, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

EPINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EPINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPINAL.

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