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EPINETTES

Active
Siren941 144 503SCI25580 Les Premiers SapinsCréée le 21 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 144 503, EPINETTES est une SCI créée le 21 février 2025. Son siège social est situé 2 RUE des Epinettes, 25580 Les Premiers Sapins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Elisabeth POURCELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EPINETTES

Dénomination
EPINETTES
SIREN
941 144 503
SIRET (siège)
941 144 503 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07941144503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 144 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2025
Siège social
2 RUE des Epinettes, 25580, Les Premiers Sapins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPINETTES

La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors : - qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles ; - que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites.

Finances de EPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPINETTES

EP

Elisabeth POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

CP

Colette POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

BP

Brigitte POURCELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

CM

Charline MAURO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

Établissements de EPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 Les Premiers SapinsSiègeActif

    941 144 503 00013 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPINETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EPINETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPINETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-21 · Début d'activité : 2025-02-18

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2025

Questions fréquentes sur EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de EPINETTES ?

Le numéro SIREN de EPINETTES est 941 144 503. Le SIRET de son siège social est 941 144 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07941144503.

Qui dirige EPINETTES ?

EPINETTES est dirigée par Elisabeth POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPINETTES ?

Le siège social de EPINETTES est situé 2 RUE des Epinettes, 25580 Les Premiers Sapins.

EPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPINETTES.

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