EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 250 273. Elle est domiciliée Rte de Saint Malo, 35520 La Meziere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524P.
Fiche d'identité de EPIS
INSEE- Dénomination
- EPIS
- SIREN
- 399 250 273
- SIRET (siège)
- 399 250 273 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69399250273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 250 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524P
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- RTE DE SAINT MALO, 35520, LA MEZIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35520 LA MEZIERESiègeFermé
399 250 273 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 524P
- 35520 LA MEZIEREFermé
399 250 273 00022 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 524P
Documents juridiques de EPIS
INPIComptes annuels de EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
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Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur EPIS
Quel est le numéro SIREN de EPIS ?
Le numéro SIREN de EPIS est 399 250 273. Le SIRET de son siège social est 399 250 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399250273.
Où se situe le siège social de EPIS ?
Le siège social de EPIS est situé Rte de Saint Malo, 35520 La Meziere.
EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPIS.
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