EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 361 864, EPIS est une SCI créée le 11 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Epis le Grand Frisson, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK DAUMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPIS
INSEE- Dénomination
- EPIS
- SIREN
- 449 361 864
- SIRET (siège)
- 449 361 864 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71449361864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 361 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- 4 ALL DES EPIS LE GRAND FRISSON, 33370, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPIS
Acquisition, propriété et gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPIS
INSEEÉtablissements de EPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSiègeActif
449 361 864 00019 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00715
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Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00626
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Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00009
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00243
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01756
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 février 2026 · N° 24/14155
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 février 2026 · N° 24/02628
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00479
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01625
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025004369
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01398
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01211
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00657
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004637
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00355
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/05618
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-11.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-45.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-12.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-43.658
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-43.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur EPIS
Quel est le numéro SIREN de EPIS ?
Le numéro SIREN de EPIS est 449 361 864. Le SIRET de son siège social est 449 361 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449361864.
Qui dirige EPIS ?
EPIS est dirigée par PATRICK DAUMY, gérant.
Où se situe le siège social de EPIS ?
Le siège social de EPIS est situé 4 All des Epis le Grand Frisson, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux.
EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPIS.
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