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EPIS CAP

Active
Siren412 344 863Société civile42510 NervieuxCréée le 09 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 344 863, EPIS CAP est une société civile créée le 9 juin 1997. Son siège social est situé RTE Route de Saint Foy, 42510 Nervieux. L'entreprise déclare le code NAF 4617A comme activité principale. ROBERT GANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPIS CAP

Dénomination
EPIS CAP
SIREN
412 344 863
SIRET (siège)
412 344 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03412344863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 344 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de consommation
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4617A
Date de création
09 juin 1997
Siège social
RTE Route de Saint Foy , 42510, Nervieux
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EPIS CAP

repartition des objets de consommation, prestations de service

Finances de EPIS CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPIS CAP

RG

ROBERT GANA

Gérant

Depuis la création (09 juin 1997) · 29 ans

Établissements de EPIS CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42510 NervieuxSiègeFermé

    412 344 863 00011 · ouvert le 04 mai 1997 · NAF 4617A

Documents juridiques de EPIS CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de EPIS CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPIS CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPIS CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPIS CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPIS CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPIS CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPIS CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1997

Marques déposées par EPIS CAP

EPIS CAP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SALON VIRTUEL

    N° 3313276 · Déposée le 09 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 09 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EPIS CAP

Quel est le numéro SIREN de EPIS CAP ?

Le numéro SIREN de EPIS CAP est 412 344 863. Le SIRET de son siège social est 412 344 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412344863.

Qui dirige EPIS CAP ?

EPIS CAP est dirigée par ROBERT GANA, gérant.

Où se situe le siège social de EPIS CAP ?

Le siège social de EPIS CAP est situé RTE Route de Saint Foy, 42510 Nervieux.

EPIS CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, EPIS CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPIS CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPIS CAP.

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