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EPISUCRES

Active
Siren350 167 631559967150 ERSTEINCréée le 01 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 167 631, EPISUCRES est une 5599 créée le 1er avril 1989. Elle est domiciliée Sucrerie, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 158H comme activité principale.

Fiche d'identité de EPISUCRES

Dénomination
EPISUCRES
SIREN
350 167 631
SIRET (siège)
350 167 631 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83350167631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 167 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
158H
Date de création
01 avril 1989
Siège social
SUCRERIE, 67150, ERSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EPISUCRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPISUCRES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPISUCRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeFermé

    350 167 631 00018 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 158H

Documents juridiques de EPISUCRES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EPISUCRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPISUCRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPISUCRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPISUCRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPISUCRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPISUCRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPISUCRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Marques déposées par EPISUCRES

EPISUCRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EPISUCRES

    N° 1533122 · Déposée le 12 mai 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30, 32 · expirée le 12 mai 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EPISUCRES

Quel est le numéro SIREN de EPISUCRES ?

Le numéro SIREN de EPISUCRES est 350 167 631. Le SIRET de son siège social est 350 167 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83350167631.

Où se situe le siège social de EPISUCRES ?

Le siège social de EPISUCRES est situé Sucrerie, 67150 Erstein.

EPISUCRES est-elle toujours en activité ?

Oui, EPISUCRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPISUCRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPISUCRES.

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