EPLEFPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPLEFPA est une SAS immatriculée le 10 février 2025 sous le numéro SIREN 940 661 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV Jean XXIII, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par Messaoud-Khaled Khader, président de sas.
Fiche d'identité de EPLEFPA
INSEE- Dénomination
- EPLEFPA
- SIREN
- 940 661 671
- SIRET (siège)
- 940 661 671 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12940661671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 661 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 13 AV Jean XXIII, 49000, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPLEFPA
Toutes activités d'enseignements et de formation continue pour adultes. Formation en alternance par contrat d'apprentissage et de professionnalisation.
Finances de EPLEFPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPLEFPA
INSEEÉtablissements de EPLEFPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 AngersSiègeActif
940 661 671 00013 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 8559A
Documents juridiques de EPLEFPA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EPLEFPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPLEFPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPLEFPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPLEFPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPLEFPA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/07548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/14106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-19.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-12.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-46.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPLEFPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPLEFPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur EPLEFPA
Quel est le numéro SIREN de EPLEFPA ?
Le numéro SIREN de EPLEFPA est 940 661 671. Le SIRET de son siège social est 940 661 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12940661671.
Qui dirige EPLEFPA ?
EPLEFPA est dirigée par Messaoud-Khaled Khader, président de sas.
Où se situe le siège social de EPLEFPA ?
Le siège social de EPLEFPA est situé 13 AV Jean XXIII, 49000 Angers.
EPLEFPA est-elle toujours en activité ?
Oui, EPLEFPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPLEFPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPLEFPA.
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