EPLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 537 843, EPLS est une SAS créée le 27 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 484 av du 8 Mai 1945, 93330 Neuilly-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par CONSTANT VILLENEUVE, président de sas.
Fiche d'identité de EPLS
INSEE- Dénomination
- EPLS
- SIREN
- 903 537 843
- SIRET (siège)
- 903 537 843 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48903537843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 537 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Siège social
- 484 AV DU 8 MAI 1945, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPLS
Bureau d études pour les travaux d environnement
Finances de EPLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPLS
INSEEÉtablissements de EPLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeActif
903 537 843 00018 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 7490B
Documents juridiques de EPLS
INPIComptes annuels de EPLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPLS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53652
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 17/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/08443
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/08978
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/57875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-14.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur EPLS
Quel est le numéro SIREN de EPLS ?
Le numéro SIREN de EPLS est 903 537 843. Le SIRET de son siège social est 903 537 843 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48903537843.
Qui dirige EPLS ?
EPLS est dirigée par CONSTANT VILLENEUVE, président de sas.
Où se situe le siège social de EPLS ?
Le siège social de EPLS est situé 484 av du 8 Mai 1945, 93330 Neuilly-sur-Marne.
EPLS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPLS.
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